Qu’est-ce que la Cour pénale internationale ? http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/28/qu-est-ce-que-la-cour-penale-internationale_4855133_4355770.html
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Anna Villechenon
L’ancien président de Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, qui fut son ministre de la jeunesse, comparaissent à partir de jeudi 28 janvier devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI). C’est la première fois que la Cour poursuit un ancien chef d’Etat. Ce procès très attendu devrait durer plusieurs années.
La CPI, qu’est-ce ?
La CPI, régie par le statut de Rome, a été créée en 1998, sous l’impulsion de l’Organisation des Nations unies (ONU), dont elle est toutefois indépendante. Elle est entrée en fonction le 1er juillet 2002, après la ratification du statut de Rome par soixante pays. Cent vingt-trois Etats sont parties au statut, dont une majorité de pays africains, l’ensemble des pays de l’Union européenne, et la Palestine, dernier pays à être devenu membre, en 2015.
La CPI s’est donné pour objectif de « mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves [génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre] qui touchent la communauté internationale ». La CPI ne peut poursuivre que des personnes physiques, et non des Etats.
La CPI en 4 chiffres :
Trente personnes sont ou ont été mises en cause dans 23 affaires. Les charges contre trois autres personnes, dont Mouammar Kadhafi, ont été abandonnées après leur mort.
Sont concernés la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, l’Ouganda, le Soudan, le Kenya, la Libye et la Côte d’Ivoire.
Les affaires en cours se limitent pour l’instant à l’Afrique. Les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, ainsi que les tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Cambodge et le Libandépendent de l’ONU et non de la CPI.
Seules deux peines de prison, de douze et quatorze ans, ont été prononcées depuis 2002.