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L’envoi de troupes militaires françaises en Ukraine (Macron)

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FOCUS – L’envoi des troupes au sol pour soutenir Kiev «ne doit pas être exclu», a annoncé Emmanuel Macron qui assume une «ambiguïté stratégique» sur le sujet.

L’annonce a eu l’effet d’un coup de tonnerre. «Il n’y a pas de consensus aujourd’hui pour envoyer de manière officielle, assumée et endossée des troupes au sol , mais en dynamique rien ne doit être exclu», a tonné Emmanuel Macron face à une vingtaine de dirigeants internationaux réunis pour une conférence de soutien à Kiev le 26 février au soir, alors que la guerre de la Russie contre l’Ukraine entre dans sa troisième année«Nous ferons tout ce qu’il faut pour que la Russie ne puisse pas gagner cette guerre» a-t-il encore assené, soulignant qu’une telle potentialité avait été «évoquée parmi les options».

Cette option, qui n’avait jusqu’à présent jamais été formulée par Paris, tranche avec la prudence affichée par les pays membres de l’OTAN, qui cherchent à éviter toute cobelligérance avec la Russie. Et pose la question du cadre légal dans lequel seraient envoyées ces troupes, potentiellement françaises.

Ces soldats pourraient intervenir en Ukraine sous trois hypothèses : en cas d’exercice de légitime défense individuelle ou collective, en cas d’autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies, ou en cas de consentement de l’État sur le territoire duquel l’intervention armée a lieu, détaille le Manuel de droit des opérations militaires , qui synthétise les principales règles régissant l’emploi de la force par les forces armées françaises sur le territoire national ou à l’étranger.

Par la suite, «l’envoi de troupes militaires françaises en Ukraine pourrait intervenir dans deux situations», explique Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’Université d’Assas. La première option s’inscrirait dans le cadre d’une mission de maintien de la paix voulue par l’ONU, qui pourrait décider d’envoyer des Casques bleus.

La France deviendrait partie au conflit

La seconde hypothèse serait d’envoyer ces troupes dans le cadre d’une opération extérieure, soit une «intervention des forces militaires françaises en dehors du territoire national», comme le définit le ministère des Arméesdans le cadre d’un dispositif de l’OTAN ou dans un contexte national. La décision d’engagement des armées est alors prise par le président de la République en Conseil de défense, sur le fondement des prérogatives qu’il tient de la Constitution de 1958 faisant de lui le «garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités». Si le gouvernement décide d’engager une intervention armée, il doit en informer le Parlement dans les trois jours qui suivent sa décision. Un débat parlementaire sans vote peut ensuite être organisé.

En revanche, si l’intervention extérieure se prolonge au-delà de quatre mois, le gouvernement doit soumettre cette prolongation à l’autorisation du Parlement, ou demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort. Néanmoins, «cette décision est d’abord une volonté gouvernementale», nuance Benjamin Morel. Dans les faits, Emmanuel Macron aurait besoin de l’accord de Matignon et du ministère de la Défense pour envoyer ses troupes. En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin s’était par exemple opposé au président Jacques Chirac concernant une intervention militaire française à Abidjan lors des troubles qui agitaient la Côte d’Ivoire.

«Effet d’annonce»

En outre, l’envoi potentiel de troupes occidentales, dont françaises, sur le sol ukrainien changerait la donne du conflit. «La France deviendrait une partie au conflit sur le plan du droit international humanitaire, dont elle devrait alors respecter les règles», explique Julia Grignon, directrice scientifique de l’Institut de Recherche Stratégique de l’École Militaire (IRSEM). Par ailleurs, «la Russie considérerait que la France est en guerre contre elle», poursuit la chercheuse. Les enjeux politiques seraient alors lourds de conséquences. «Si la France, présente sur le territoire ukrainien, venait à se battre contre des Russes, ou attaquer des dépôts de munition sur le territoire belligérant, alors Moscou pourrait rendre la pareille à la France», détaille encore Julia Grignon. Le conflit basculerait dans une autre échelle et forcerait l’OTAN à apporter son aide à Paris, en vertu de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord.

L’envoi de troupes occidentales reste cependant «hautement improbable en l’état actuel des choses», estime de son côté Benjamin Morel et «la déclaration du président semble davantage répondre à un effet d’annonce qu’à la préparation d’une véritable stratégie militaire.»

En attendant, la proposition du président de la République, bien qu’hypothétique, divise fortement les alliés. La République tchèque, l’Allemagne ou encore la Pologne ont écarté dès le lendemain toute possibilité d’envoi de troupes. «Notre position est solide comme le roc : nous ne sommes pas disposés à envoyer des armes ou des troupes en Ukraine», a balayé de son côté le ministre des Affaires étrangères hongrois. La classe politique française s’est également déchirée sur le sujet, le président des Républicains Éric Ciotti dénonçant une «déclaration lourde de terribles conséquences», quand Jean-Luc Mélenchon pointait «la folie» que serait «une guerre contre la Russie».

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