Par Laurence Bindner et Raphael Gluck, co-fondateurs de JOS Project
Au cours de l’année 2018, alors que Daech recule de plus en plus sur le terrain, l’Etat islamique (EI) résiste sur un autre front, celui du djihad médiatique. Les nouvelles productions, en nombre certes réduit, continuent d’être diffusées sur le web, tandis que les archives relatives à l’idéologie, la doctrine, la stratégie et les modes opératoires demeurent disponibles.
Les schémas de dissémination ont évolué : les djihadistes se sont repliés des grands réseaux sociaux vers le deep web et les applications de messageries chiffrées telles que Telegram, rendant l’offre idéologique des groupes djihadistes moins immédiatement accessible au grand public. Néanmoins, ceux-ci s’efforcent toujours avec constance de faire émerger leurs contenus sur les réseaux sociaux où la viralité confère une portée plus significative à chaque contenu. Ils les disséminent également vers un nombre croissant de plateformes – clouds ou sites de partage de fichiers -, parfois submergés de propagande djihadiste. Parallèlement, la mouvance d’ultra-droite, atomisée, est en phase de structuration et d’intensification de son activité, avec un point d’orgue lors de la diffusion de la vidéo de l’attentat contre les mosquées de Christchurch le 15 mars 2019.
C’est dans ce contexte que la lutte se structure, tant au niveau des autorités, des acteurs privés que des institutions et qu’un Règlement, initié par la France et l’Allemagne, doit être voté le 2 avril 2019 par le Parlement Européen. Le présent article, sans en faire l’exégèse exhaustive (réalisée ici), vise à mettre en lumière les questions et difficultés qui surgiront lors de la mise en œuvre de ce Règlement, ainsi que les problématiques de déconfliction qu’elle pourrait potentiellement engendrer entre les acteurs impliqués.
Genèse du Règlement
Jusqu’à présent, en cas d’hébergement de contenus à caractère terroriste, le régime qui prévaut est énoncé dans la Directive e-commerce 2000/31 et repose, entre autres, sur deux principes. D’une part, les hébergeurs et fournisseurs de service sont exemptés de la responsabilité légale d’héberger des contenus illicites à condition d’ignorer leur présence et les supprimer « rapidement » dès qu’ils en prennent connaissance. D’autre part, une disposition de cette Directive indique l’absence d’obligation légale, pour les plateformes, de mener une surveillance proactive des contenus qu’elles hébergent.
Depuis 2015, les autorités ont ressenti le besoin d’orienter la législation vers une action plus contraignante. En effet, les contenus à caractère terroriste avaient percé depuis 2013-14 environ, du fait du cumul de la production média prolifique de l’EI et de l’utilisation massive des réseaux sociaux par les djihadistes. De plus, la consultation quasi-systématique de ces contenus en amont d’un attentat (consommation de propagande, visualisation de tutoriels, ou, de manifestes dans la mouvance d’ultra-droite) a convaincu les autorités de la nécessité de mettre à jour les règles existantes.